Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le Minimum Vieillesse

Le Minimum Vieillesse

L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), plus connue sous le nom de "Minimum Vieillesse" est un complément de revenu versé aux personnes âgées dont les ressources sont limitées.


Quel est le futur de l'Aspa ?

Publié par Florent Thomas-Penette sur 28 Mars 2017, 14:53pm

Du point de vue pratique, on sait que la gestion des allocataires n’ayant jamais cotisé en France passerait des mains du Saspa (qui appartient à la CDC) à celles de la M.S.A.16 (Mutualité Sociale Agricole). En effet, la M.S.A. a moins de dossiers à traiter ces dernières années, et ce transfert doit rééquilibrer la donne. Cet aménagement pourrait être mis en place dès 2020, mais son annonce a provoqué une levée de bouclier de la Caisse des dépôts, ainsi que des 75 employés qui travaillent sur ces dossiers.
Son augmentation de 0,1% en avril 2016 peu sembler faible, mais elle s’explique par une inflation nulle en 2015. Notons que le minimum vieillesse a été revalorisé de plus de 30% en 10 ans.

De nombreux députés planchent sur la simplification des règles administratives, car selon certains d’entre eux « la complexité crée des inégalités ». Parmi les mesures déjà mises en place figure une action d’information ciblée auprès de retraités à faible revenus détectés dans les bases de données de la CARSAT, et qui a déjà permis d’augmenter le taux de recours à l’Aspa de 12%. La Cour des comptes avait par ailleurs préconisé une réforme des paramètres de fonctionnement de ce dispositif en 2015.


Le minimum vieillesse fondu dans une « couverture socle »  ?
Christophe Sirugue prévoit au contraire une refonte complète du système. Le rapport du député de Saône-et-Loire préconise de simplifier le système des minima sociaux en France. On pourrait voir disparaître l'Aspa, au profit d’une allocation unique qui ne serait pas versée en fonction de l'âge. Le rapport prévoit également de passer à nouveau la condition de détention d'un titre de séjour à 5 ans au lieu de 10 (le relèvement avait fait diminuer le nombre de bénéficiaires). Cependant, les propositions présentées dans ce rapport ne vont sans doute pas être appliquées rapidement. Les simplifications administratives demandent du temps, et une véritable volonté politique, motivée par l’opinion publique. Or, le quinquennat arrive à sa fin en mai 2017. On peut imaginer que l’échéance électorale importante qui s’approche va rabattre les cartes et apporter son lot de réformes des aides sociales.

Christophe Sirugue


Un revenu universel
Un certain Thomas More, philosophe anglais du XVI ème siècle, avait rêvé d’un revenu universel de subsistance dans sa vision utopique du monde. L’idée de verser une somme égale à tous les individus n’est pas nouvelle, mais elle a trouvé de nouveaux adeptes à la suite des crises financières successives. Il est question de simplifier le versement des aides publiques en ne mettant plus de conditions à leur versement. L’objectif est de diminuer les coûts de gestion et d’apporter une solution définitive à la précarité.
Cette idée a fait récemment l’actualité suite aux déclarations du candidat socialiste à l’élection présidentielle. La proposition de Benoît Hamon ne fait pas l’unanimité. Elle ouvre en effet le soupçon au « droit à la paresse » pour certains détracteurs de cette proposition. Certaines personnes pensent que la mise en place d’un revenu inconditionnel rendrait tout simplement le SMIC caduque et ne ferait pas disparaître la pauvreté. Les employeurs s’adapterait tout simplement à la nouvelle situation. Il n’y aurait donc pas de réelle avancée en matière de justice sociale. La question crée donc la polémique et sera tranchée par le suffrage universel.
Pour le retraité de plus de 65 ans, le contrôle des ressources ne serait plus un préalable au versement de l’Aspa. Le minimum vieillesse serait par conséquent remplacé par ce revenu universel.


Un enjeu politique important
Certains candidats aux primaires de la droite et du centre prévoyaient une lutte intense contre la fraude à l’aide sociale, avec une estimation des économies potentielles qui allait jusqu’à 8 Milliards d’euros. D’autres candidats prévoyaient d’allonger la prescription pour les sommes indûment versées de 2 à 10 ans. L’objectif est ici de capter le vote des électeurs issus de la classe moyenne qui ne supportent plus de payer trop impôts. Cependant, il serait illusoire de penser que l’augmentation de la pression fiscale est due à une fraude massive des bénéficiaires des minima sociaux. Elle est plutôt à chercher dans la crise financière qui s’est abattue sur les marchés boursiers en 2008. De plus, les impôts locaux (taxe foncière, d’habitation) ont beaucoup augmentés entre 2007 et 2012 (+51,5%). Cette situation est due en partie à la réforme de la taxe professionnelle, et du fait que les collectivités locales n’ont pas le droit de recourir au déficit pour financer leurs dépenses courantes.
Enfin, et c’est plus grave, certains candidats voudraient que le critère de nationalité soit à nouveau exigé pour bénéficier des allocations de solidarité. C’est notamment le cas dans le programme de Marine Le Pen qui voudrait que son versement soit réservé à ceux qui ont « la nationalité française ou vingt ans de résidence en France ». Cela aboutirait à créer de nouvelles inégalités là où les difficultés sont déjà les plus grandes. Les étrangers les plus précaires, même ceux qui ont vécu une grande partie de leur vie en France, et leurs conjoints, seraient pratiquement chassés du territoire par cette mesure.

16: M.S.A.
La Caisse de la Mutualité Sociale Agricole est le régime de Sécurité Sociale des agriculteurs. La mission de cet organisme est de gérer la santé, la famille, la retraite et les accidents du travail des salariés et des exploitants agricoles. Ce régime verse notamment les pensions de retraite des anciens agriculteurs.

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents