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Le Minimum Vieillesse

Le Minimum Vieillesse

L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), plus connue sous le nom de "Minimum Vieillesse" est un complément de revenu versé aux personnes âgées dont les ressources sont limitées.


Les organismes qui versent le Minimum Vieillesse

Publié par Florent Thomas-Penette sur 28 Mars 2017, 12:47pm

Catégories : #social, #retraite, #solidarité, #vieillesse, #minimum

L’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV), créée en 1956, assure un niveau de revenu égal au Minimum Vieillesse.

En 2007, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) entre en vigueur. Elle se substitue à l’ASV pour les nouveaux entrants, c’est-à-dire ceux qui viennent de remplir les conditions pour l’obtenir.

En 2013, environ 570 000 personnes étaient concernées par ces deux allocations en France. Elle est versée si les intéressés en font la demande. Cependant, les organismes chargés de sa mise en paiement ont une obligation d'information spécifique à destination des retraités concernés. En effet, certains n'y ont pas recours par méconnaissance de son existence.

Deux types d’organismes versent cette allocation: les Caisses de Retraite et le Saspa.
Les Caisses de Retraite des régimes de base calculent le montant du complément à verser pour atteindre le minimum vieillesse. Pour en bénéficier, les anciens salariés du privé doivent adresser un imprimé de demande à la caisse nationale d'assurance vieillesse (ou à la Carsat8 dont ils dépendent). Environ 500 000 personnes perçoivent actuellement une des allocations du minimum vieillesse versées par leur Caisse de Retraite. La demande de l'allocation doit être effectuée en remplissant un formulaire accessible via ce lien.


Certaines personnes n'ont jamais été affiliées et ne dépendent donc d’aucune Caisse de Retraite en France. Elles doivent donc déposer une demande à leur Mairie. Celle-ci transmet le dossier au Service de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Saspa) qui dépend de la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est également à cet organisme que s'adressent ceux qui n'ont acquis que des droits très limités débouchant sur un versement forfaitaire unique9 et donc à la clôture de leurs droits. Dans cette situation, le formulaire à remplir est accessible via ce lien.

Environ 70 000 personnes perçoivent actuellement cette allocation du Saspa. 25% des demandes d'allocation faites à cet organisme sont rejetées au motif que l'individu dépend d'une caisse de retraite en France, qu'il ait fait valoir ses droits ou pas.
Si les conditions de versement sont vérifiées au moment de la demande d'allocation, celles-ci le sont également en cours de versement, afin de tenir compte de l'évolution des situations personnelles ou de la réglementation. Concernant les contrôles effectués sur les 70 000 allocataires du Saspa, 60% ont vus leurs conditions vérifiées entre 2011 et 2012, et 7% des paiements ont été arrêtés à la suite de ces vérifications. En 2015, le Saspa a déposé plainte contre 18 allocataires pour des fraudes (fausses déclarations, décès non signalés,…).

6: F.S.V.
Le Fonds de solidarité vieillesse, institué en 1993, finance les dépenses liées aux avantages vieillesse relevant de la solidarité nationale (essentiellement le minimum vieillesse et les majorations pour enfants). Il est financé par des contributions, taxes et impôts divers et non par des cotisations.

7: C.S.G.
La Contribution sociale généralisée est un prélèvement qui participe à financer la Sécurité Sociale. Cet impôt est prélevé sur les salaires, les revenus de remplacement (chômage, maladie, invalidité), les pensions et les revenus de valeurs mobilières et immobilières. En fonction des revenus ou d’autres conditions, les individus sont assujettis ou non à ce prélèvement.

8: C.A.R.S.A.T.
C’est la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Il s’agit d’organismes de Sécurité Sociale, répartis sur l’ensemble du territoire français, qui exercent une mission de service public auprès des salariés, des retraités et des entreprises. Ils versent notamment les pensions de retraite de base des salariés.

9: Versement forfaitaire unique
Lorsque le montant d’une pension est trop faible pour être versée de manière régulière, la caisse de retraite réalise un versement forfaitaire unique. Celui-ci consiste au paiement en un seule fois d’un « solde de tout compte », correspondant à plusieurs années de retraite. Certains organismes calculent le montant en fonction de l’espérance de vie des allocataires. Les retraités ont désormais le choix de recevoir

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