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Le Minimum Vieillesse

Le Minimum Vieillesse

L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), plus connue sous le nom de "Minimum Vieillesse" est un complément de revenu versé aux personnes âgées dont les ressources sont limitées.


Les étrangers allocataires de l'Aspa

Publié par Florent Thomas-Penette sur 28 Mars 2017, 14:35pm

Catégories : #social, #retraite, #solidarité, #vieillesse, #minimum, #étrangers, #immigrés

Les personnes immigrées sont proportionnellement plus nombreuses au sein des allocataires de l'Aspa, comparativement à la population française. D'après une étude du Conseil d’Orientation des Retraites13, elles ont été davantage touchées par le chômage au cours de leur vie active, ayant occupé plus souvent des emplois peu qualifiés, notamment d’ouvriers, parfois non déclarés. Elles peuvent également être arrivées en France à l’âge adulte avec une expérience professionnelle à l’étranger qui n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension de droit direct.

Conditions de versement de l'Aspa aux étrangers
Il n'y a plus de condition de nationalité pour les demandeurs depuis le 1er janvier 2000. Depuis 2012, les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires depuis au moins dix ans d'un titre de séjour (contre cinq avant 2012). Cette condition n'est pas vérifiée pour les personnes ayant le statut de réfugié, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les anciens combattants et les ressortissants de l'Union Européenne.
La condition de détention d'un titre de séjour depuis au moins dix ans a fait baisser le nombre d'allocataires de l'Aspa, et a entraîné une augmentation de 15% des rejets des demandes faites au Saspa.
Notons également que l'obligation de présence sur le sol français, au moins 6 mois par an, a des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des étrangers concernés, surtout ceux qui ont une famille dans leur pays d’origine.


Les immigrés
Précisons que sans immigration, il serait bien difficile de payer les retraites de 16 millions de personnes. Dans une France où la pyramide des âges s’inverse, il est vital de garder un solde migratoire positif. En effet, cela permet d’apporter de nouveaux actifs et ainsi financer les caisses de retraite, dès lors que l’activité de ces travailleurs fait l’objet de cotisations.

Rappelons d’abord que l'on peut être né en France et être étranger, et que l'on peut être né à l'étranger mais être naturalisé par la suite. Parmi les immigrés, il y a donc une part de gens qui ont acquis la nationalité française, ou ont la double nationalité.

Les étrangers en situation régulière : En trente ans, la part d'étrangers dans la population française a baissé pour atteindre 6,4% (dont 4,9% hors U.E.), et la part d'immigrés est passée de 7,2% à 8,9%, soit 5,4 millions de personnes. Parmi ceux-ci, les immigrés originaires d'Afrique et du Maghreb sont les plus nombreux (42,5%). Les entreprises françaises ont attiré ces travailleurs (principalement des hommes) pendant les années 50 et 60 afin de répondre à la demande croissante de main d'œuvre dans l’industrie (véhicules automobiles, textile,…) et le bâtiment. Les français nés de parents immigrés représentent quant à eux environ 11% de la population. Ils ne sont pas immigrés, mais sont plus touchés par le chômage que ceux dont les parents sont nés en France.

Les étrangers en situation irrégulière : le réchauffement climatique et les conflits (guerre en Syrie et ailleurs) ont provoqué un afflux massif de migrants (notamment en Turquie), mais la France n'a pas été massivement « envahie », contrairement à ce que certaines personnes voudraient nous faire croire. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière est constant depuis quelques années, après une baisse en 2010. Pour l'année 2015, le statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) a été accordé à 19 506 personnes.
Environ un million de personnes détiennent un titre de séjour pour motif familial fin 2015. Les titres de séjour sont accordés principalement pour le regroupement familial. Ils représentent moins de 100000 par an dont 12000 entrées sur le territoire, en baisse depuis 2013. Ce dispositif mis en place en 1976 permet à une personne immigrée de faire venir en France des membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs). Ce droit a été restreint en 2006 : les familles ne peuvent introduire de demande qu'après 18 mois de présence en France, sous condition de présenter un travail stable « avec des revenus supérieurs au Smic net (pour 2 ou 3 personnes) et un logement acceptable par sa surface et ses conditions de vie (entre 22 et 28 m2 pour deux personnes en fonction de la région + 10 m2 par personne)». La polygamie est interdite, et les enfants doivent être scolarisés. Les personnes concernées obtiennent alors une carte de résident de 10 ans renouvelable. C'est un dispositif que certains veulent remettre en question. En cause : les fraudes permettant à certains enfants de bénéficier de la mesure sans raison objective, notamment les fausses déclarations de paternité ou les actes de naissance falsifiés. Concernant la fausse déclaration de paternité, il a même été envisagé de faire passer un test ADN aux demandeurs pour prouver la filiation. Cette mesure a été écartée pour des raisons éthiques, mais également à cause du coût de sa mise en application. En outre, il a été constaté qu'un certain nombre de mariages de complaisance (mariage blanc, mariage gris) étaient contractés dans le seul but de bénéficier du regroupement familial. Environ 1000 mariages ont été annulés par les tribunaux en 2010 pour cette raison. De nombreux contrôles sont donc effectués. La question que l'on doit se poser est "qui sont les vrais fraudeurs ?".

Est-il intéressant de venir en France pour un étranger âgé ?
Qu'en est-il vraiment de cette « menace » brandie par certains politiciens, notamment dans les partis d’extrême droite: celle constituée par une cohorte d'étrangers qui viendraient en France pour vivre une retraite confortable ? Car l'argument en faveur d'une restriction du versement de l'Aspa aux seuls français est né d'un mensonge : celui qui consiste à dire que des personnes étrangères et n'ayant jamais travaillé en France seraient invitées à y déménager pour bénéficier de cette allocation.
Mettons-nous à la place d'une personne de 65 ans, qui souhaite venir en France pour bénéficier de l' « Etat Providence » français, objet de fantasmes pour beaucoup de populistes. Imaginons que cette personne soit de nationalité roumaine et arrive à Angoulême. Elle demande le versement de l'Aspa, il lui sera alors demandé de remplir l'imprimé de demande d'allocation. Cette personne est obligée de déclarer sa retraite roumaine, par exemple 120€ par mois. A la suite d'un calcul, elle pourra être éligible à un versement, de 681€ par mois en suivant le même exemple. Il faudrait donc attendre la mise en place du versement pendant environ trois mois. Reste alors à trouver un logement et à le meubler, à se nourrir, payer l'électricité, s'habiller et à payer ses voyages pour voir sa famille (probablement restée en Roumanie dans cet exemple)... et supporter l'isolement, la barrière de la langue, la bonne humeur de ses voisins, la météo. On peut se demander combien de personnes seraient prêtes à faire cette démarche! Et dans les faits on ne compte que quelques centaines de d'étrangers bénéficiaires de l'Aspa vivant en France depuis moins de 5 ans.
Inversons donc la question, et parlons des ressortissants français. Ils sont nombreux à s'expatrier pour bénéficier d'un pouvoir d'achat et d'un style de vie plus confortable, notamment au Portugal. Des pays comme la Malaisie offrent également de nombreux avantages fiscaux pour attirer des étrangers retraités à Kuala Lumpur.

Des étrangers « perdus entre deux rives »
Mr C., 80 ans, doit rembourser 3 600€ d’ALS à la CAF14 et 15 000€ d'Aspa à la CARSAT8. Pour quelle raison ? Il est resté trop longtemps en dehors du territoire français pour s'occuper de sa fille handicapée restée au pays. Pourquoi ces retraités ayant travaillé une grande partie de leur vie en France ne pourraient pas continuer à bénéficier de leur pension dans leur pays d'origine ? En effet, certaines personnes n'ont pas d'autre choix que de vivre 6 mois en France (dans un foyer) pour respecter l'obligation de résidence. D'autant que certaines autres allocations nécessitent un temps de présence plus long sur le territoire (ALS, AAH15,...). Ils sont obligés de contourner la loi et de faire des allers-retours entre la France et leur pays d'origine pour continuer à recevoir cette allocation. Cet argent est un moyen de subsistance pour la famille qui vit à l’étranger, dans des circonstances parfois très compliquées. Parlons ici des « Chibanis », ces personnes âgées originaires d'Afrique du Nord*. Il serait plus simple de les laisser vivre à l'endroit qui leur convient le mieux, plutôt que de continuer à alimenter cette situation hypocrite.
En effet, cette allocation est le seul revenu qui est versé en récompense de leurs années de travail. Les seules preuves de cette activité sont les callosités sur leurs mains, voire parfois leur invalidité acquise pendant l’exercice de leur profession. Ils n'ont en effet pas souvent été déclarés par leurs employeurs, et au regard des caisses de retraite c'est comme s'ils n'avaient pas travaillé ou très peu. Certains savaient que leur entreprise ne déclaraient rien, mais ils n’avaient pas le choix. Arrivés en France parfois sans savoir ni lire, ni écrire, l’aspect administratif de leur situation leur échappe totalement. Pour les étrangers qui ont tous leurs trimestres déclarés, ces tracasseries administratives n'existent pas, puisque le lieu de résidence n'est pas contrôlé quand la pension de retraite est supérieure au minimum vieillesse. Mais ce n’est pas le cas de ces gens, obligés de compter les jours dans la petite cellule de leur foyer. Il faut noter que les allers-retours sont faciles à pister par les contrôleurs, puisque les dates d'entrées et de sorties de France sont notées sur le passeport.

Pour trouver un compromis, et libérer les places dans les foyers Adoma, l'ARFS, l'« aide à la réinsertion familiale et sociale » a été mise en place en 2007 et son fonctionnement a été récemment modifié. Il s'agit de verser une aide à ces étrangers âgés, vivant seuls, ayant de faibles ressources et souhaitant effectuer des séjours de plus de 6 mois dans leur pays d'origine. Son montant varie entre 50€ à 550€ par mois en fonction des revenus. Le bénéficiaire conservera sa couverture maladie pour les soins médicaux en France. Il ne percevra alors plus aucune autre allocation (Aspa, AAH, ALS, ...). La plupart des personnes concernées émettent de grosses réserves sur cette aide, au vue de ses conditions de versement et de son montant. Elle pourrait concerner 35 000 personnes selon l’Etat, mais beaucoup moins selon les associations d’aide aux retraités.

*: A voir, un documentaire de Rachid Oujdi « Perdus entre deux rives – Les Chibanis oubliés » sur Youtube, https://www.youtube.com/watch?v=-vydzIckx2c

8: C.A.R.S.A.T. C’est la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Il s’agit d’organismes de Sécurité Sociale, répartis sur l’ensemble du territoire français, qui exercent une mission de service public auprès des salariés, des retraités et des entreprises. Ils versent notamment les pensions de retraite de base des salariés.

13: C.O.R.: Le Conseil d’Orientation des Retraites est un organisme regroupant des experts du système des retraites en France. Ce groupe de spécialistes édite des rapports qui servent à préparer les réformes réglementaires. Il rend publiques des études sur les allocataires et l’équilibre économique des régimes par répartition. Ces documents permettent de prévoir la situation future des caisses de retraite.

14: C.A.F.: La Caisse d’Allocations Familiale est l’organisme chargé de verser les prestations familiales. Il s’agit, entre autres, des allocations familiales et des aides au logement.
15: A.A.H.: L ’allocation adulte handicapé est une aide versée sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Elles sont les suivantes: avoir un certain taux d’incapacité, être âgé de plus de plus de 20 ans (hors exceptions), ne pas avoir de ressources supérieures à 9701,52€ pour une personne seule  en 2015 et résider en France.

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