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Le Minimum Vieillesse

Le Minimum Vieillesse

L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), plus connue sous le nom de "Minimum Vieillesse" est un complément de revenu versé aux personnes âgées dont les ressources sont limitées.


Le minimum vieillesse, l'ASPA et l’ASV

Publié par Florent Thomas-Penette sur 28 Mars 2017, 12:38pm

Catégories : #social, #retraite, #solidarité, #vieillesse

Description du fonctionnement de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (anciennement Allocation Supplémentaire Vieillesse)

Héritière des anciennes prestations versées aux personnes âgées avant 2006, et appelé communément « minimum vieillesse », cette allocation est versée sous certaines conditions, notamment de ressources. Elle est dite « différentielle », car les ressources du foyer sont soustraites du montant à verser, afin de garantir un versement minimum.

En 2016, le montant est de:

  • 801 € par mois pour une personne seule
  • 1 243 € par mois pour un couple (marié, pacsé ou en concubinage)

Il faut résider en France (plus de 6 mois par an) et avoir demandé toutes ses pensions de retraite pour en bénéficier. L'âge d'ouverture minimum est fixé à 65 ans, mais il est abaissé à l'âge légal (entre 60 et 62 ans selon la date de naissance) pour les personnes inaptes au travail ou handicapées.
Il s'agit d'une allocation non contributive. Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé dans les régimes de retraite pour bénéficier de cette aide.
Les ressources et la situation de famille du demandeur sont vérifiées. L'examen porte sur les trois mois précédant la date de premier versement. Elles ne doivent évidemment pas dépasser le montant de l’allocation.


Les ressources prises en compte sont les pensions de retraite (françaises et étrangères), les revenus professionnels, les pensions alimentaires, les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant la demande. Ces biens sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3% de leur valeur vénale.
Sont donc exclues les autres ressources : les prestations familiales, la retraite du combattant, l'allocation de logement social (A.L.S.5), les prestations accordées en raison de l'état de santé et l'aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire. Enfin et surtout, est exclue la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par le demandeur et les membres de sa famille vivant à son foyer. Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession. Les sommes récupérées ne dépasserons pas un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

  • 6 226,27  € par an pour une personne seule
  • 8 152,24  € par an pour un couple

Ces sommes sont récupérées uniquement si l'actif net de la succession dépasse 39.000€ (à l'exclusion des biens agricoles). L’actif net correspond à l’ensemble des biens appartenant au défunt après déduction du passif de la succession.

5: A.L.S.
L ’Allocation de Logement Social (anciennement A.P.L., Allocation Personnalisée au Logement) est une aide financière versée par la C.A.F. Elle est attribuée sous condition de ressources d’un locataire ou d’un propriétaire, en fonction des caractéristiques du logement qu’il occupe.

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